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Intitulé

Loi du 8 janvier 1973 portant approbation du Protocole modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles le 16 mars 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1973
Page:1435
Avis du Conseil d'Etat 11433