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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1975
Page:504
Avis du Conseil d'Etat --