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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1976 portant fixation du tarif des essais zootechniques sur poussins, poules pondeuses, lapins de boucherie et des études de laboratoire, effectués par la Station de Petit Elevage à Merelbeke

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1976
Page:	13282

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/1976 au ...