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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant celle du 18 avril 1968, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1974
Page:	14624

Avis du Conseil d'Etat