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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de niveau universitaire, de type long et de plein exercice, dispensés le soir dans les établissements d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1974
Page:12620
Avis du Conseil d'Etat U - D