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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1992
Page:	27054

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/12/1992 au 14/08/2000