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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des Agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1992
Page:	25540

Avis du Conseil d'Etat

21829

Entrée en vigueur / Effet

17/09/1992

Période de vigueur

du ... au 17/09/1992