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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relatif au mode de répartition et aux conditions d'octroi du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1992
Page:	25538

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

23/07/1992

TT 1992