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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2005
Page:39161
  • 28/09/2005 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui paru au MB n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168.
Avis du Conseil d'Etat 38254
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2005 au 07/04/2011