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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 44 du 19 août 2005 : directives concernant le corps d'intervention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2005
Numéro:	GPI44
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2005
Page:	38783

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques