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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2005
Edition:2
Page:37118
Avis du Conseil d'Etat 38329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2005 au ...