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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Sesamo", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2005
Edition:2
Page:36469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/08/2005 au ...