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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1992 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets, des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1993
Page:	3697

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 22/06/1995