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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1974 - Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air - Section néerlandaise - Modification au règlement d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/04/1974
Page:5429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée