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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai 1973, 6 août, 20 novembre et 3 décembre 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1974
Page:2279
Avis du Conseil d'Etat --