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Intitulé

Loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2005
Page:34622
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2005 (AR 28/09/2005)

Période de vigueur du 16/07/2005 au ...