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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1992 portant exécution de l'article 5 du règlement du 16 janvier 1992 fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1992
Page:1095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/01/1992

TT 21/01/1992 - 31/03/1992