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Intitulé

Loi du 7 janvier 1954 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus, signée à Londres, le 27 mars 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1954
Page:2081
Avis du Conseil d'Etat 3711