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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991 modifiant les articles 59 à 67 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1991
Page:	18911

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991