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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2005
Page:33186
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38472
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé dès le 24/10/2016 par l'AR 17/10/2016, à l’exception de l’art. 14, § 3

Période de vigueur du 26/07/2005 au ...