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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1975 délimitant, parmi les attributions des Ministères de la Santé publique et de la Famille, de l'Agriculture, des Travaux publics et des Affaires économiques, les matières relevant de la politique de l'eau où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1975
Page:11599
Avis du Conseil d'Etat U - D