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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1975 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1975
Page:12898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication