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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1974
Page:2879
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 29/03/1987