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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 1991 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés en qualité d'enseignant auprès de la Vlaamse Gemeenschapscommissie et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1992
Page:8770
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1991