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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2005 approuvant le premier addendum à la 5e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 5.1"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2005
Page:31784
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005
Article 3 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.