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Intitulé

Circulaire du 23 juillet 1975 relative à la mise en oeuvre des zones d'extension d'habitat en région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1975
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1975
Page:11764
Avis du Conseil d'Etat --