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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1972 portant statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de ces établissements, et portant règlement des établissements d'enseignement supérieur de type long de l'Etat

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Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1972
Page:	3597

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1970

Période de vigueur

du 01/09/1970 au 01/06/1977

Remarques L'arrêt CE n° 16665 constate l'illégalité de l'utilisation des mots «gewoon leraar» et «leraar» au lieu des mots «gewoon hoogleraar» et «hoogleraar» dans le texte néerlandais des articles 2, 3, 4, 6, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 28 et 29 de cet arrêté royal.