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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1975 modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1975
Page:6122
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication