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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2005 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005

Période de vigueur

du 01/07/2005 au 31/12/2006