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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2005 portant des dispositions spécifiques à l'exercice des missions des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2005
Edition:2
Page:27898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2005

Période de vigueur du 01/05/2005 au ...