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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22638
Avis du Conseil d'Etat 23129
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993 (art. 2)

Période de vigueur du 01/11/1993 au 31/08/2023