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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 2005 betreffende de toepassing van de heffing in de sector melk en zuivelproducten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2005
Page:26729
Avis du Conseil d'Etat 38287
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au 31/12/2023