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Intitulé

Lois coordonnées du 20 juillet 1955 relatives au contrat d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1955
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1955
Page:	6213

Avis du Conseil d'Etat

4599

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques concordantietabel / tableau de concordance : p. 6217

Annexé à

Nature

Date

20/07/1955