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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1975
Page:6497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/03/1975