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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2005
Page:26114
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au 01/04/2007