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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1978 portant l'approbation du règlement n° 3 de l'Office de contrôle des assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/1978 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

08/11/1978