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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 11 mai 1859 qui approuve la Convention du 18 avril 1859 prorogeant le Traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1859
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1859
Page:1753
Avis du Conseil d'Etat --