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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 2005 approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2005
Edition:	2
Page:	17723

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "approbation" est correctement utilisé.