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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2005
Edition:2
Page:17709
Avis du Conseil d'Etat 37881
Entrée en vigueur / Effet 23/05/2003

Période de vigueur du 23/05/2003 au 01/01/2005