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Intitulé

Arrêté royal du 18 fevrier 1974 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1974
Page:4041
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1974

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/1974 au ...