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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1979 portant coordination de la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1979
Page:8499
Avis du Conseil d'Etat 13388
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 20/07/1979