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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1975 déterminant les catégories de handicapés pour lesquels le rapport d'inscription dans un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial est établi par un médecin et déterminant la qualification du médecin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1975
Page:	8125

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1978