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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 decembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957, réglementant des ventes à tempérament et leur financement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1975
Page:399
Avis du Conseil d'Etat U - D