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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1993
Page:18758
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1993

Période de vigueur du 01/05/1993 au 31/03/1995