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Intitulé

Règlement électoral de la Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman du 12 janvier 2005 en vue de l'élection des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges le 20 mars 2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2005
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: réécrit sur la base des groupes de mots publiés au MB