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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2005
Page:	4003

25/02/2005 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

37420

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2005
Articles 20 à 26 : 01/03/2004

Période de vigueur

du 01/03/2004 au ...

Remarques L'avis rectificatif publié le 25/02/2005 comporte la republication de l'intégralité de l'arrêté. Il ne faut donc plus se référer à la publication de l'arrêté en date du 08/02/2005.