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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2005
Page:	2213

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

37806

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...