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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2005
Edition:1
Page:588
Avis du Conseil d'Etat 36818
Entrée en vigueur / Effet 11/04/2005

Période de vigueur du 11/04/2005 au ...