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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:3
Page:87193
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2004 au 29/06/2007
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 13/10/2004