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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1991 portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives au personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1991
Page:18406
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/08/1991